Texte 1957041201

12 AVRIL 1957. - Loi modifiant les lois du 15 septembre 1924 sur la position et l'avancement des officiers, et du 14 juin 1951 sur la position et l'avancement des officiers de la Force navale

ELI
Justel
Source
Publication
18-4-1957
Numéro
1957041201
Page
2766
PDF
verion originale
Dossier numéro
1957-04-12/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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