Lex Iterata

11 AVRIL 1957. - LOI contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires pour l'exercice 1957

ELI: Justel
Source
Publication: 20-4-1957
Numéro: 1957041101
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1957-04-11/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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