Lex Iterata

Texte 1957041002

10 AVRIL 1957. - Loi contenant le budget du Ministère des Communications pour l'exercice 1957

ELI
Justel
Source
Publication
11-5-1957
Numéro
1957041002
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-04-10/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex