Refli

Lex Iterata

Texte 1957033009

30 MARS 1957. - Loi contenant le budget de la dette publique pour l'exercice 1957

ELI
Justel
Source
Publication
11-4-1957
Numéro
1957033009
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-03-30/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex