Lex Iterata

Texte 1957033007

30 MARS 1957. - Loi contenant le budget du Ministère des Classes moyennes pour l'exercice 1957

ELI
Justel
Source
Publication
15-4-1957
Numéro
1957033007
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-03-30/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex