Lex Iterata

Texte 1957033005

30 MARS 1957. - Loi contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l'exercice 1957

ELI
Justel
Source
Publication
12-4-1957
Numéro
1957033005
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-03-30/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex