Lex Iterata

Texte 1957033004

30 MARS 1957. - Loi contenant le budget des pensions pour l'exercice 1957

ELI
Justel
Source
Publication
11-4-1957
Numéro
1957033004
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-03-30/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex