Texte 1957032903

29 MARS 1957. - Loi portant approbation de la convention internationale pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire, faite à Genève le 7 novembre 1952

ELI
Justel
Source
Publication
10-10-1957
Numéro
1957032903
Page
7144
PDF
verion originale
Dossier numéro
1957-03-29/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.