Lex Iterata

Texte 1957031901

19 MARS 1957. - Loi modifiant la loi du 19 mars 1954 instituant un Fonds national des études

ELI
Justel
Source
Publication
17-5-1957
Numéro
1957031901
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-03-19/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex