Lex Iterata

Texte 1957031802

18 MARS 1957. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Intérieur pour l'exercice 1957

ELI
Justel
Source
Publication
26-5-1957
Numéro
1957031802
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-03-18/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex