Lex Iterata

Texte 1957031502

15 MARS 1957. - Loi contenant le budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'exercice 1957

ELI
Justel
Source
Publication
23-3-1957
Numéro
1957031502
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-03-15/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex