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Lex Iterata
Texte 1957031302
13 MARS 1957. - Loi portant approbation de l'Accord sur les stations océaniques de l'Atlantique du Nord et des annexes, signés à Paris, le 5 février 1954
ELI
Justel
Source
Publication
21-7-1957
Numéro
1957031302
Page
5208
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-03-13/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex