Lex Iterata

Texte 1957031302

13 MARS 1957. - Loi portant approbation de l'Accord sur les stations océaniques de l'Atlantique du Nord et des annexes, signés à Paris, le 5 février 1954

ELI
Justel
Source
Publication
21-7-1957
Numéro
1957031302
Page
5208
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-03-13/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex