Lex Iterata

Texte 1957030104

1 MARS 1957. - Loi allouant un crédit spécial à rattacher au budget du Ministère des Affaires économiques pour l'exercice 1957, destiné à l'octroi d'un subside à la Société coopérative de gazéification souterraine (Socogaz)

ELI
Justel
Source
Publication
3-4-1957
Numéro
1957030104
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-03-01/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex