Lex Iterata

Texte 1957022702

27 FEVRIER 1957. - Loi contenant le budget du Corps de la Gendarmerie pour l'exercice 1957

ELI
Justel
Source
Publication
10-3-1957
Numéro
1957022702
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-02-27/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex