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Lex Iterata
Texte 1957010503
5 JANVIER 1957. - Loi modifiant les lois sur les mines, minières et carrières, coordonnées par l'arrêté royal du 15 septembre 1919
ELI
Justel
Source
Publication
18-1-1957
Numéro
1957010503
Page
326
PDF
version originale
Dossier numéro
1957-01-05/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex