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Lex Iterata
Texte 1956122603
26 DECEMBRE 1956. - Loi autorisant des régularisations, augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'exercice 1956 et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux exercices 1955 et antérieurs
ELI
Justel
Source
Publication
29-12-1956
Numéro
1956122603
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-12-26/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex