Lex Iterata

Texte 1956122601

26 DECEMBRE 1956. - Loi contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1957

ELI
Justel
Source
Publication
26-12-1956
Numéro
1956122601
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-12-26/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex