4 JUILLET 1956. _ Loi portant approbation de la Convention entre la Belgique et la Yougoslavie sur la sécurité sociale, signée à Belgrade, le 1er novembre 1954.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 1-9-1956
- Numéro
- 1956070412
- Page
- 5774
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1956-07-04/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 11-09-1956
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. La convention entre la Belgique et la Yougoslavie sur la sécurité sociale, signée à Belgrade, le 1er novembre 1954, sortira son plein et entier effet.
