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Lex Iterata
Texte 1956070408
4 JUILLET 1956. - Loi modifiant les lois relatives aux taxes de séjour des étrangers, coordonnées le 12 octobre 1953
ELI
Justel
Source
Publication
13-7-1956
Numéro
1956070408
Page
4653
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-07-04/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex