Texte 1956070206

2 JUILLET 1956. - Loi modifiant les limites des communes de Hofstade et Herdersem

ELI
Justel
Source
Publication
12-8-1956
Numéro
1956070206
Page
5419
PDF
verion originale
Dossier numéro
1956-07-02/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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