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Lex Iterata
Texte 1956070205
2 JUILLET 1956. - Loi tendant à réviser la loi du 11 mars 1950 sur la protection des eaux contre la pollution
ELI
Justel
Source
Publication
8-8-1956
Numéro
1956070205
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-07-02/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex