Texte 1956070203

2 JUILLET 1956. - Loi concernant l'équivalence des titres universitaires

ELI
Justel
Source
Publication
26-7-1956
Numéro
1956070203
Page
4974
PDF
verion originale
Dossier numéro
1956-07-02/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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