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Lex Iterata
Texte 1956063004
30 JUIN 1956. - Loi modifiant le chapitre VIII du titre V du livre 1er du Code civil, relatif aux seconds mariages et le titre VI du livre 1er du même Code, relatif au divorce
ELI
Justel
Source
Publication
15-7-1956
Numéro
1956063004
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-06-30/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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