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Lex Iterata
Texte 1956063001
30 JUIN 1956. - Loi relative à la pension de vieillesse des travailleurs indépendants
ELI
Justel
Source
Publication
4-7-1956
Numéro
1956063001
Page
4504
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-06-30/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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