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Lex Iterata
Texte 1956062708
27 JUIN 1956. - Loi contenant le budget ordinaire du Congo belge et du Rwanda-Burundi pour l'exercice 1956
ELI
Justel
Source
Publication
18-8-1956
Numéro
1956062708
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-06-27/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex