Lex Iterata

Texte 1956062707

27 JUIN 1956. - Loi contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires du Rwanda-Burundi pour l'exercice 1956

ELI
Justel
Source
Publication
11-8-1956
Numéro
1956062707
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-06-27/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex