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Lex Iterata
Texte 1956062705
27 JUIN 1956. - Loi portant approbation de l'arrêté royal du 31 octobre 1955 ouvrant des crédits supplémentaires et ordonnant des virements de crédits au budget des dépenses ordinaires du Congo belge et du Rwanda-Burundi pour l'exercice 1954
ELI
Justel
Source
Publication
10-8-1956
Numéro
1956062705
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-06-27/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex