Lex Iterata

Texte 1956062704

27 JUIN 1956. - LOI contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires du Congo belge pour l'exercice 1956

ELI
Justel
Source
Publication
9-8-1956
Numéro
1956062704
Page
5289
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-06-27/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex