Texte 1956062703

27 JUIN 1956. - Loi relative aux marchandises expédiées à destination du Congo belge ou du Rwanda-Burundi

ELI
Justel
Source
Publication
26-7-1956
Numéro
1956062703
Page
4970
PDF
verion originale
Dossier numéro
1956-06-27/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.