Lex Iterata

Texte 1956041903

19 AVRIL 1956. - Loi contenant le budget du Ministère des Affaires économiques pour l'exercice 1956

ELI
Justel
Source
Publication
5-5-1956
Numéro
1956041903
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-04-19/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex