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Lex Iterata
Texte 1956041001
10 AVRIL 1956. - Loi contenant le budget du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur pour l'exercice 1956
ELI
Justel
Source
Publication
23-4-1956
Numéro
1956041001
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-04-10/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex