Lex Iterata

Texte 1956040103

1 AVRIL 1956. - Loi contenant le budget du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction pour l'exercice 1956

ELI
Justel
Source
Publication
27-4-1956
Numéro
1956040103
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-04-01/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex