Lex Iterata

1 AVRIL 1956. - Loi contenant le budget du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction pour l'exercice 1956

ELI: Justel
Source
Publication: 27-4-1956
Numéro: 1956040103
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1956-04-01/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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