Lex Iterata

Texte 1956033103

31 MARS 1956. - Loi contenant le budget du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale pour l'exercice 1956

ELI
Justel
Source
Publication
15-4-1956
Numéro
1956033103
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-03-31/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex