Lex Iterata

Texte 1956033005

30 MARS 1956. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Instruction publique pour l'exercice 1956

ELI
Justel
Source
Publication
7-5-1956
Numéro
1956033005
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-03-30/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex