Texte 1956033004

30 MARS 1956. - Loi contenant le budget des pensions pour l'exercice 1956

ELI
Justel
Source
Publication
19-4-1956
Numéro
1956033004
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1956-03-30/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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