Lex Iterata

29 MARS 1956. - Loi contenant le budget des recettes et des dépenses pour Ordre pour l'exercice 1956

ELI: Justel
Source
Publication: 14-4-1956
Numéro: 1956032904
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1956-03-29/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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