Lex Iterata

Texte 1956031603

16 MARS 1956. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'exercice 1956

ELI
Justel
Source
Publication
12-4-1956
Numéro
1956031603
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-03-16/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex