Lex Iterata

Texte 1956031006

10 MARS 1956. - Loi contenant le budget du Ministère des Communications pour l'exercice 1956

ELI
Justel
Source
Publication
7-4-1956
Numéro
1956031006
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-03-10/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex