Lex Iterata

Texte 1956031002

10 MARS 1956. - LOI contenant le budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'exercice 1956

ELI
Justel
Source
Publication
23-3-1956
Numéro
1956031002
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-03-10/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex