Lex Iterata

Texte 1956030502

5 MARS 1956. - Loi contenant le budget du Ministère de la Défense Nationale pour l'exercice 1956

ELI
Justel
Source
Publication
18-3-1956
Numéro
1956030502
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-03-05/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex