Texte 1956022901

29 FEVRIER 1956. - Loi contenant le budget des services du Premier Ministre pour l'exercice 1956

ELI
Justel
Source
Publication
3-3-1956
Numéro
1956022901
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1956-02-29/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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