Lex Iterata

Texte 1956022302

23 FEVRIER 1956. - Loi contenant le budget du corps de la gendarmerie pour l'exercice 1956

ELI
Justel
Source
Publication
5-3-1956
Numéro
1956022302
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-02-23/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex