Texte 1956021002

10 FEVRIER 1956. - Loi contenant le règlement définitif des budgets des exercices 1948, 1949, 1950

ELI
Justel
Source
Publication
21-3-1956
Numéro
1956021002
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1956-02-10/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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