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Lex Iterata
Texte 1956020803
8 FEVRIER 1956. - Loi modifiant les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées par l'arrêté du Régent du 31 décembre 1949
ELI
Justel
Source
Publication
3-3-1956
Numéro
1956020803
Page
1322
PDF
version originale
Dossier numéro
1956-02-08/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex