Lex Iterata

Texte 1955122303

23 DECEMBRE 1955. - LOI fixant pour l'année 1956 le contingent de l'armée et les effectifs de la garde territoriale antiaérienne

ELI
Justel
Source
Publication
26-12-1955
Numéro
1955122303
Page
8452
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-12-23/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex