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Lex Iterata
Texte 1955081802
18 AOUT 1955. - Loi autorisant la Société Anonyme Belge d'Exploitation de la Navigation Aérienne ( Sabena ) à augmenter son capital et à modifier ses statuts
ELI
Justel
Source
Publication
2-9-1955
Numéro
1955081802
Page
5308
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-08-18/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex