Texte 1955081802

18 AOUT 1955. - Loi autorisant la Société Anonyme Belge d'Exploitation de la Navigation Aérienne ( Sabena ) à augmenter son capital et à modifier ses statuts

ELI
Justel
Source
Publication
2-9-1955
Numéro
1955081802
Page
5308
PDF
verion originale
Dossier numéro
1955-08-18/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.