Lex Iterata

Texte 1955080904

9 AOUT 1955. - Loi instituant un Fonds des routes 1955-1969

ELI
Justel
Source
Publication
2-9-1955
Numéro
1955080904
Page
5310
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-08-09/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex