Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1955080301
3 AOUT 1955. - Loi modifiant les lois relatives à l'Oeuvre nationale des anciens combattants, résistants, prisonniers politiques, déportés et réfractaires, coordonnées par l'arrêté royal du 13 septembre 1951
ELI
Justel
Source
Publication
21-8-1955
Numéro
1955080301
Page
5080
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-08-03/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex