Lex Iterata

Texte 1955080203

2 AOUT 1955. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Instruction publique pour l'exercice 1955

ELI
Justel
Source
Publication
25-8-1955
Numéro
1955080203
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-08-02/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex