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Lex Iterata
Texte 1955080202
2 AOUT 1955. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Instruction publique pour l'exercice 1954
ELI
Justel
Source
Publication
24-8-1955
Numéro
1955080202
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-08-02/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex