Lex Iterata

Texte 1955080202

2 AOUT 1955. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Instruction publique pour l'exercice 1954

ELI
Justel
Source
Publication
24-8-1955
Numéro
1955080202
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-08-02/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex